Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site synedria.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur » ou « SYNEDRIA »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Editeur et exploitation du site internet

Le site internet synedria.com est édité et exploité par la société « SYNEDRIA ».
L’adresse du site est https://synedria.com.

La société SYNEDRIA est une S.A. au capital de 50 000€ dont le siège social est situé au :

39-41 rue Louis BLANC – 92400 COURBEVOIE
CS30080 – 92038  PARIS LA DEFENSE
+ 33 (0)1 49 97 14 14
infos@synedria.com
R.C.S. Nanterre : 392 329 942
SIRET : 392 329 942 00040
SIREN : 392 329 942
Code APE : 8559A

Le directeur de la publication est M. Jean-Marie DOL, Directeur général de la société SYNEDRIA, représenté par M. Alexandre Marquis-Van de Velde, responsable de la rédaction durant la phase de conception et réalisation.

Conception et réalisation du site internet

Ce site internet a été développé par Jean Schmitt et l’AMJE Paris avec la collaboration de M. Alexandre Marquis-Van de Velde représentant la société SYNEDRIA.

L’AMJE Paris est une association loi 1901 dont le siège social se trouve au :

151 Boulevard de l’Hôpital
75013 Paris
FRANCE
+33 (0)6 31 68 66 73
president.paris@amje.fr
SIRET : 429 401 961 00017

Hébergement du site internet

Ce site internet est hébergé par SafeBrands, S.A.S. au capital social de 210 000 euros dont le siège social se situe au :

Pôle Media de la Belle de Mai
37, rue Guibal
13356 Marseille Cedex 3
FRANCE
+33 (0)4 88 66 22 22
SIRET : 412 721 524 R.C.S. Marseille

Article 3 : Accès au service et au contenu

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site synedria.com.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du site sans obligation de préavis ou de justification.

L’Editeur se réserve également le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus éventuellement mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site synedria.com.

L’Utilisateur utilise ce site à ses seuls risques. En aucun cas, SYNEDRIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 5 : Responsabilité de l’Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site synedria.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le site internet de SYNEDRIA (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont fournies par SYNEDRIA pour information uniquement.

Les informations contenues dans ce site internet sont protégées par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
La distribution, la modification ou la reproduction partielle ou en totalité du site synedria.com, de ses informations et illustrations sont interdites sans accord écrit de SYNEDRIA.

L’Editeur ne fait aucune publicité envers les sites internet auxquels l’Utilisateur peut accéder depuis le site. Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site que synedria.com, celui-ci est indépendant de SYNEDRIA et SYNEDRIA n’a aucun contrôle ni responsabilité sur le contenu ou l’utilisation des sites auxquels l’Utilisateur peut accéder par lien depuis le site de SYNEDRIA.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Les pictogrammes utilisés proviennent de flaticon.com.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur peut consulter ce site internet sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour utiliser le formulaire de contact du site synedria.com, en l’espèce ses nom(s) et prénom(s) ainsi que son adresse électronique (e-mail).
L’adresse électronique de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site synedria.com et SYNEDRIA pour répondre au message de l’Utilisateur ayant utilisé le formulaire de contact du site et la communication d’informations diverses.

Ces informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois françaises en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés nº78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant SYNEDRIA à l’adresse infos@synedria.com et à l’endroit de M. Jean-Marie DOL, DG et DPO (Délégué à la Protection des Données).

L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations à ce sujet sur le site cnil.fr.

Lors de la consultation du site synedria.com par l’Utilisateur, le site est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur.

Le cookie permet d’enregistrer pendant une durée limitée des informations relatives à la session de navigation sur le site afin de transmettre des informations de session de page en page, ou encore enregistrer le passage de l’Utilisateur sur telle ou telle page, dans le but d’optimiser sa navigation, en termes de confort, d’efficacité et de pertinence et de recueillir des données statistiques de fréquentation du site.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies. L’Utilisateur peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son navigateur Internet.

Article 8 : Liens et contenus externes

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site.

Ces sites internet peuvent collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’Utilisateur avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site synedria.com n’engagent pas la responsabilité de SYNEDRIA, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site synedria.com mais seulement avec l’autorisation écrite de l’Editeur.

Article 9 : Evolution des conditions générales d’utilisation

Le site synedria.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales d’utilisation est la langue française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.